Données personnelles

Politique de confidentialité

Nous accompagnons des personnes en situation de vulnérabilité. La protection de leurs données n'est pas une formalité administrative : c'est une question de sécurité.

⚠️ À faire valider. Ce document est une trame type conforme aux grands principes de la loi béninoise n° 2017-20 portant Code du numérique et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable aux personnes situées dans l'Union européenne. Complétez les champs « — à compléter — » et faites-le relire par un·e juriste avant publication.

1. Nos principes

FeSCo-JAE applique trois règles simples au traitement des données personnelles :

  • Minimisation — nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire à l'action engagée.
  • Confidentialité renforcée — les informations relatives aux survivantes de violences et aux personnes mineures font l'objet d'un traitement séparé, à accès restreint.
  • Aucune commercialisation — vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, en aucune circonstance.

2. Données que nous collectons

a) Lorsque vous nous contactez

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, organisation d'appartenance et contenu de votre message.

b) Lorsque vous vous abonnez à l'infolettre

Adresse électronique uniquement.

c) Lorsque vous faites un don

Identité, coordonnées, montant et date du versement, moyen de paiement utilisé. Nous ne conservons aucune donnée bancaire complète : les transactions sont opérées par nos établissements bancaires et opérateurs de Mobile Money.

d) Lorsque vous candidatez

CV, lettre de motivation et informations que vous choisissez de nous transmettre.

e) Lorsque vous bénéficiez de nos programmes

Données d'identification et de suivi nécessaires à l'accompagnement, pouvant inclure des données sensibles (situation familiale, état de santé, faits de violence rapportés). Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement libre et éclairé, recueilli dans une langue que vous comprenez, et vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte l'accompagnement dont vous bénéficiez.

f) Navigation sur le site

Données techniques de connexion (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées), collectées à des fins de sécurité et de mesure d'audience agrégée.

3. Pourquoi nous traitons ces données

  • Répondre à vos demandes et assurer le suivi de nos échanges — base légale : votre demande / notre intérêt légitime.
  • Mettre en œuvre nos programmes et accompagner les bénéficiaires — base légale : votre consentement et la mission d'intérêt public poursuivie.
  • Gérer les dons, émettre les reçus et satisfaire à nos obligations comptables — base légale : obligation légale.
  • Instruire les candidatures de bénévolat, de stage et d'emploi — base légale : mesures précontractuelles.
  • Vous informer de nos actions via l'infolettre — base légale : votre consentement.
  • Produire des statistiques anonymisées pour nos rapports et nos bailleurs — base légale : intérêt légitime. Aucune personne n'y est identifiable.

4. Combien de temps nous les conservons

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Infolettre : jusqu'à votre désinscription.
  • Dons : 10 ans, au titre des obligations comptables.
  • Candidatures non retenues : 2 ans, sauf demande de suppression anticipée.
  • Dossiers de bénéficiaires : durée de l'accompagnement, puis archivage à accès restreint pendant la durée nécessaire au suivi ou imposée par une procédure en cours.
  • Journaux de connexion : 12 mois.

5. Qui a accès à vos données

L'accès est strictement limité aux membres de l'équipe de FeSCo-JAE qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, tous soumis à une obligation de confidentialité.

Vos données peuvent être communiquées :

  • à nos prestataires techniques (hébergeur, service d'envoi d'infolettre), agissant sur instruction et sans droit d'usage propre ;
  • à nos partenaires opérationnels, uniquement sous forme agrégée et anonymisée ;
  • aux autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

Les données relatives aux survivantes de violences ne sont jamais transmises à un tiers sans l'accord exprès de la personne concernée, sauf obligation légale impérative ou danger grave et imminent pour son intégrité.

6. Cookies

Ce site utilise un nombre minimal de cookies :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, préférence de thème clair/sombre). Ils ne requièrent pas votre consentement.
  • Mesure d'audience — le cas échéant : — à compléter selon l'outil utilisé —.

La préférence d'affichage clair/sombre est enregistrée localement dans votre navigateur et n'est jamais transmise à nos serveurs. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être dégradées.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Rectification — faire corriger une information inexacte.
  • Effacement — demander la suppression de vos données.
  • Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
  • Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format réutilisable.
  • Retrait du consentement — à tout moment, sans conséquence sur l'accompagnement dont vous bénéficiez.

Pour exercer ces droits, écrivez à ong.fescojaeofficiel@gmail.com. Nous répondons sous 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin, ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès par profil, cloisonnement des dossiers sensibles, sauvegardes régulières et sensibilisation continue des équipes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, dans les meilleurs délais.

9. Nous contacter

Responsable du traitement : ONG FeSCo-JAE
Adresse : Siège régional, Porto-Novo, République du Bénin
Courriel : ong.fescojaeofficiel@gmail.com
Téléphone : +229 01 44 35 76 72

Dernière mise à jour : août 2026.

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