Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et aux conditions d'utilisation des contenus publiés.
⚠️ À compléter avant la mise en ligne. Les champs signalés par « — à compléter — » doivent être renseignés avec les informations officielles de l'organisation (numéro de récépissé, IFU, coordonnées de l'hébergeur, nom du directeur de la publication). Ce document constitue une trame type et ne remplace pas une validation juridique.
1. Éditeur du site
Dénomination : ONG FeSCo-JAE — Femmes Soucieuses de la Construction d'une Jeunesse Active Épanouie
Forme juridique : organisation non gouvernementale à but non lucratif de droit béninois
Siège régional : Porto-Novo, République du Bénin
Antenne opérationnelle : Akpro-Missérété, département de l'Ouémé
Numéro de récépissé de déclaration : — à compléter —
Numéro IFU : — à compléter —
Téléphone : +229 01 44 35 76 72
Courriel : ong.fescojaeofficiel@gmail.com
Directrice de la publication
Mme FATCHOLA Kèmi Sabine, Directrice Exécutive de FeSCo-JAE.
2. Hébergement du site
Hébergeur : — à compléter —
Adresse : — à compléter —
Téléphone / contact : — à compléter —
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, illustrations, logotype, charte graphique, éléments sonores et vidéo, structure et code source — est la propriété exclusive de FeSCo-JAE ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions relatives au droit d'auteur applicables en République du Bénin ainsi que par les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FeSCo-JAE.
Usage pédagogique et journalistique : la citation de courts extraits est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« FeSCo-JAE ») et d'un lien vers le site lorsque le support le permet. Pour toute demande de reproduction de photographies ou de réutilisation de nos rapports, écrivez à ong.fescojaeofficiel@gmail.com.
4. Droit à l'image et protection des personnes
Les photographies publiées sur ce site ont été prises dans le cadre des activités de l'organisation. FeSCo-JAE s'engage à recueillir le consentement éclairé des personnes photographiées et à ne diffuser aucune image susceptible de porter atteinte à leur dignité, à leur sécurité ou à leur vie privée.
Une attention particulière est portée aux personnes mineures et aux survivantes de violences : aucune image ni aucun élément permettant leur identification n'est publié sans l'accord exprès des intéressées ou de leurs représentants légaux.
Si vous figurez sur une photographie publiée sur ce site et souhaitez son retrait, adressez votre demande à ong.fescojaeofficiel@gmail.com : elle sera traitée sous sept jours ouvrés, sans que vous ayez à motiver votre demande.
5. Liens hypertextes
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La création d'un lien vers ce site est libre, dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'organisation et n'induit pas en erreur sur la nature de la relation entre FeSCo-JAE et l'éditeur du site liant.
6. Responsabilité et exactitude des informations
FeSCo-JAE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'organisation ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreurs des contenus publiés.
Les informations juridiques présentées sur ce site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit. Pour un accompagnement personnalisé, contactez nos cliniques juridiques communautaires.
7. Signalement d'un contenu
Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site est illicite, inexact ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous le signaler par courriel à ong.fescojaeofficiel@gmail.com en précisant l'adresse de la page concernée et la nature du problème.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de la République du Bénin seront seules saisies.
9. Mise à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est
celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : octobre 2026.